a. La définition de la vidéosurveillance
- La vidéosurveillance désigne l’observation de lieux, de comportements ou de personnes à l’aide d’un dispositif optique électronique[1]. Il s’agit d’un système technique composé d’une caméra et d’un moniteur distant géographiquement – même de quelques mètres – qui sont reliés par un moyen technique de transmission et dont les images transférées peuvent ou non faire l’objet d’un enregistrement[2].
- Ainsi, l’utilisation de la surveillance vidéo fait appel à diverses technologies: la capture, la transmission et, éventuellement, l’archivage et l’analyse des données[3].
- En d’autres termes, la vidéosurveillance est une technique de surveillance permettant d’obtenir des images, de les visualiser et/ou de les archiver afin de pouvoir les utiliser en cas de besoin, notamment pour élucider une infraction ou identifier l’auteur d’un acte délictuel, voire pour servir de preuve.
b. Les divers types de vidéosurveillance
- La vidéosurveillance peut être installée par une personne physique ou morale ou encore par une autorité. Elle englobe toute une série de systèmes qui s’utilisent à diverses fins. En outre, elle s’accompagne ou non d’un enregistrement des images. En fonction de ces trois critères, la protection des droits fondamentaux et le régime juridique de mise en œuvre varient substantiellement. C’est pourquoi il faut distinguer les divers types de vidéosurveillance pouvant exister en Suisse.
[1] Bausch, p. 3 [2] Bauer, Freynet, p. 11; Büllesfeld, p. 6; Fichet-Boyle, p. 205. [3] Ruegg, Flückiger, November, Klauser, p. 31-36. Infra Partie II, Chapitre 3, I, B, 1, c, n° 1439 ss.