T291 – a. Le potentiel de la surveillance des télécommunications

i. La technicité de la preuve obtenue par le biais de la surveillance
  • Les interceptions téléphoniques ou de messageries constituant une technique scientifique, la preuve obtenue est par conséquent plus fiable que les preuves classiques telles que le témoignage[1]. La subjectivité du témoin laisse en effet place à l’objectivité de la technique d’interception et d’enregistrement.
  • Bien entendu, pour que la surveillance soit réalisée dans le respect du cadre légal et fournisse des informations en quantité suffisante sans rendre le tri des données gargantuesque, il est nécessaire que le SCPT maîtrise la technicité et choisisse la méthode la plus viable dans le cas concret.
  • Par exemple, pour éviter toute perte de données, si un usager utilise le même téléphone mobile avec diverses cartes SIM, ce n’est pas le numéro IMSI – identifiant la carte SIM, extensivement le titulaire du raccordement – qu’il faut surveiller; il est préférable d’effectuer la surveillance de l’appareil directement par son numéro IMEI[2]. De même, en cas d’accès à internet, si l’utilisateur emploie un même compte de messagerie ou plusieurs comptes surveillés, mais se déplace à l’aide d’un ordinateur portable, la surveillance de l’adresse IP occasionne une perte d’informations, alors que la surveillance du compte de messagerie ou de l’adresse MAC de l’ordinateur est plus adéquate.

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