T246 – b. Les risques liés à l’utilisation et à la croissance de CODIS

i. La négligence des autres éléments de l’enquête
  • Avec l’aisance que procure l’exploitation de CODIS, le danger de voir les enquêteurs attendre les résultats de l’analyse génétique avant d’entreprendre les démarches d’investigation, voire de limiter leurs efforts pour collecter des informations essentielles en cas de traces non-pertinentes, ne peuvent être écartés[1].
  • La base de données CODIS ne doit pas mettre en péril la tâche d’investigation et de récolte de preuves essentielles pour créer un faisceau de preuves – en cas de traces pertinentes – ou apporter une autre vision de l’affaire – découverte de traces non-pertinentes[2].
  • Dans la première situation, certes la récolte d’informations pourrait corroborer les résultats de l’analyse ADN, mais elle pourrait aussi contredire ou apporter d’autres hypothèses du déroulement des faits. C’est pourquoi un résultat identificatoire n’est pas suffisant pour juger l’affaire et les investigations doivent impérativement être réalisées. Rappelons, au surplus, que le facteur temps peut dégrader un certain nombre d’indices ou rendre difficile la poursuite d’un suspect, il n’est dès lors pas possible d’attendre le résultat d’analyse génétique pour mettre en marche toute la phase d’enquête.
  • Dans la seconde circonstance, l’utilisation des traces non-pertinentes constitue un autre risque qui s’accroît avec la mise en œuvre d’un système automatisé. En effet, la comparaison étant facilitée par l’informatique, bon nombre de traces sont comparées alors même qu’avec un peu de réflexion elles seraient écartées faute de pouvoir ou d’être liées à l’affaire.
  • Le gain de temps et la facilité d’identifier un individu sont deux arguments favorables pour l’utilisation de l’ADN comme moyen identificatoire par les services d’enquête. La découverte d’une trace étant pratiquement toujours possible, l’analyse subséquente l’est également. Cela ne signifie pas pour autant que l’individu à la source de cette trace ait un lien avec l’infraction constatée.
  • Ainsi, même si la base de données fournit un résultat positif, celui-ci n’est rien si les magistrats ne l’examinent pas avec un esprit critique. Il faut impérativement que les juristes comprennent que si l’identification est de plus en plus facilitée à mesure que le fichier automatisé s’agrandit et se perfectionne, elle n’en est pas moins incertaine.

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