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T258 – A. La surveillance des télécommunications

  • Depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, les télécommunications se sont démocratisées et partant, une recrudescence des infractions commises ou diligentées à l’aide de ce moyen de communication a été constatée. Pour contrer la criminalité, les autorités policières et judiciaires recourent alors aux mêmes moyens techniques de télécommunication pour investiguer[1].
[1] Buquet, p. 358; Conseil de l'Europe, Surveillance, p. 5.
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T258 – Les techniques de la surveillance

  • Les mesures de surveillance sont aujourd’hui reconnues comme des moyens d’investigation efficaces. Elles sont utilisées comme moyens de prévention, de répression ou de neutralisation, et sont susceptibles de satisfaire les exigences de fiabilité en tant que preuve.
  • En s’appuyant sur les dispositions légales du Code de procédure pénale, la doctrine divise en deux catégories les techniques de surveillance liées aux nouvelles technologies[1]. D’une part, la surveillance par poste et télécommunication intègre les écoutes téléphoniques, l’interceptions des SMS ou e-mail. D’autre part, les autres moyens de surveillance permettent de capter des images et/ou d’enregistrer du son: il s’agit notamment de la vidéosurveillance.
  • La présente partie traite de la surveillance des télécommunications (A.) entendue dans son sens large. Elle ne se restreint donc pas aux écoutes téléphoniques, mais à toute méthode permettant d’écouter, d’observer, d’enregistrer ou d’identifier un individu et pouvant servir dans l’administration des preuves[2]. La seconde partie analyse le cadre technique et juridique de la vidéosurveillance (B.).
[1] Albertini, p. 53; Hauser, Schweri, Hartmann, p. 357-358 et 367; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, p. 615 et 628; Sträuli, p. 95 et 112.

[2] Huyghe, Ecoutes téléphoniques, p. 3; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, p. 612; Polizeiliche Ermittlung-Rhyner, Stüssi, p. 438.
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T257 – Chapitre 3: Les preuves fondées sur les techniques

  • Offrant des capacités significatives en justice criminelle, les nouvelles technologies se sont naturellement intégrées au travail des enquêteurs pour lutter contre la nouvelle criminalité, localiser les criminels, les identifier et collecter toutes les informations utiles à l’élucidation d’un acte criminel[1].
  • Les techniques existantes pouvant servir à la justice étant nombreuses et variées, nous avons choisi d’analyser celles qui sont utilisées le plus couramment et qui paraissent fournir une preuve a priori suffisamment accablante de la culpabilité du contrevenant ou de son innocence. Les interceptions des télécommunications et la surveillance visuelle sont les techniques dites de surveillance (I.) les plus notoirement connues. Elles sont considérées comme des modes d’investigation efficaces pour intercepter les criminels, le contenu de leurs communications et/ou leurs faits et gestes. A ces techniques de surveillance viennent s’ajouter celles de localisation (II.) – utilisation du système GPS ou de téléphonie mobile – qui sont usitées pour replacer dans l’espace et dans le temps le criminel sur les lieux de l’infraction. En outre, l’utilisation de l’informatique (III.) tant par la population que par les enquêteurs est un moyen adéquat pour servir la justice. Dans le premier des cas, les disques durs, historiques internet ou autres données informatiques regorgent d’informations pouvant être utilisées comme moyens probatoires. Dans le second cas, l’informatique aide à l’enquête en regroupant facilement les informations collectées sur l’affaire ou le suspect et en les comparant pour obtenir un résultat identificatoire ou pour établir le déroulement des événements.
  • De prime abord, la classification des techniques en diverses catégories – de surveillance, de localisation ou informatique – peut paraître arbitraire, puisque la surveillance des télécommunications, la localisation par GPS et la vidéosurveillance emploient également des systèmes informatisés. Il nous faut donc préciser que le découpage réalisé s’appuie sur la finalité ou le but premier de la technique et non pas sur les systèmes accessoires devant être employés.
  • Corrélativement aux développements concernant les sciences, la présente partie se compose de l’exposé des aspects techniques et juridiques de divers moyens technologiques dans le dessein d’énoncer les forces et les faiblesses de leur utilisation comme moyen de preuve.
[1] Blumstein, p. 2; Cornu, p. 238.
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T254 – D. La synthèse des débats et conclusion

  • Indiscutablement, la génétique est un mode probatoire essentiel à la procédure pénale. Les bénéfices et l’apport de l’ADN en tant que moyen identificatoire n’est pas à remettre en question. Avec leur puissance d’identification et leur fiabilité, les analyses ADN participent à l’intégration des sciences dans la procédure pénale et à l’élucidation des infractions. En revanche, il est nécessaire de faire preuve de retenue lors de l’administration et l’appréciation de la preuve génétique.
  • La gestion systématique des liens ADN doit s’inscrire dans une approche globale de l’élucidation de l’infraction concernée, soit dans un faisceau de preuves. Ceci permet de considérer l’identification, plus précisément la présomption qui en faite, grâce au matériel biologique comme une étape élémentaire du renseignement criminel sans lui donner une portée plus large que ce qu’elle démontre.
  • En d’autres termes, l’intégration de la preuve ADN dans sa considération pure d’indice matériel évite que l’identification ne soit considérée comme une preuve de culpabilité ou d’innocence, dans la mesure où elle n’explique pas comment la trace s’est trouvée sur les lieux de l’infraction, mais uniquement quel est le rapport de vraisemblance que le suspect soit à la source du matériel biologique détecté.

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