T243 – a. L’efficacité et les avantages du système automatisé CODIS

a. L’efficacité et les avantages du système automatisé CODIS
i. Un outil d’enquête et d’entraide à la poursuite pénale
  • Le processus de fichage débute par l’interpellation d’une personne, le prélèvement de son matériel génétique et l’analyse génétique subséquente[1]. Le profil d’ADN obtenu est intégré provisoirement à la base de données CODIS pour être confronté aux profils stockés et éventuellement à la trace indiciale d’origine inconnue. L’intégration de la fiche informatisée ne devient définitive qu’en cas de condamnation.
  • L’efficience du fichier CODIS est proportionnelle au nombre de fiches incorporées, plus le nombre de profils enregistrés est important plus les chances d’identification augmentent. La disponibilité des fiches d’ADN a pour conséquence un déplacement de l’analyse génétique en début d’enquête pour cibler un potentiel suspect[2]. Au début de l’utilisation du matériel génétique comme moyen identificatoire, le prélèvement et l’analyse de l’ADN n’avaient lieu qu’en fin d’enquête pour conforter les soupçons sur le suspect. Aujourd’hui, grâce au fichier informatisé qui facilite les comparaisons, le profil d’ADN est utilisé pour désigner un suspect de manière efficace et relativement fiable[3].
  • Au-delà de la facilité d’obtenir une information, la comparaison informatisée s’effectue en peu de temps permettant l’accélération des procédures.
  • La rapidité de comparaison et l’augmentation du nombre de profils stockés dans CODIS n’est pas sans influence sur l’économie du procès. Premièrement, le temps gagné à éviter des interrogatoires fastidieux lorsque l’individu nie tout lien avec la victime, le lieu de l’infraction ou un objet s’y référant permet au corps de police de se focaliser sur une autre affaire ou une autre tâche.
  • Deuxièmement, une seule analyse génétique peut servir à établir un lien entre plusieurs affaires – même séparées dans le temps ou dans l’espace – impliquant une dispense pour les enquêteurs d’investigations classiques[4]. Grâce à la base de données CODIS, il suffit qu’un malfaiteur soit arrêté et fasse l’objet d’un prélèvement pour réaliser qu’il est à la source d’une série de traces biologiques déjà découvertes. Dans ces circonstances, la fonction identificatrice de l’ADN est pleinement remplie et conforte les milieux policiers dans leurs démarches[5].
  • Enfin, la comparaison individu/individu permet de déceler les substitutions éventuelles d’identités.
  • Le taux d’élucidation de crimes ou délits, extensivement le nombre de poursuites et de condamnations, ont sensiblement augmenté grâce à CODIS[6]. En augmentant les chances d’identification des criminels et en assurant par là-même une meilleure sécurité publique, la base de données CODIS a également un effet dissuasif. Les possibilités accrues de hit grâce au nombre de fiches enregistrées s’accompagnent d’une crainte des auteurs d’actes délictuels de se voir systématiquement identifier entraînant une baisse de la commission des crimes et délits.

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