- Les mesures de surveillance sont aujourd’hui reconnues comme des moyens d’investigation efficaces. Elles sont utilisées comme moyens de prévention, de répression ou de neutralisation, et sont susceptibles de satisfaire les exigences de fiabilité en tant que preuve.
- En s’appuyant sur les dispositions légales du Code de procédure pénale, la doctrine divise en deux catégories les techniques de surveillance liées aux nouvelles technologies[1]. D’une part, la surveillance par poste et télécommunication intègre les écoutes téléphoniques, l’interceptions des SMS ou e-mail. D’autre part, les autres moyens de surveillance permettent de capter des images et/ou d’enregistrer du son: il s’agit notamment de la vidéosurveillance.
- La présente partie traite de la surveillance des télécommunications (A.) entendue dans son sens large. Elle ne se restreint donc pas aux écoutes téléphoniques, mais à toute méthode permettant d’écouter, d’observer, d’enregistrer ou d’identifier un individu et pouvant servir dans l’administration des preuves[2]. La seconde partie analyse le cadre technique et juridique de la vidéosurveillance (B.).
[1] Albertini, p. 53; Hauser, Schweri, Hartmann, p. 357-358 et 367; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, p. 615 et 628; Sträuli, p. 95 et 112. [2] Huyghe, Ecoutes téléphoniques, p. 3; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, p. 612; Polizeiliche Ermittlung-Rhyner, Stüssi, p. 438.