- Offrant des capacités significatives en justice criminelle, les nouvelles technologies se sont naturellement intégrées au travail des enquêteurs pour lutter contre la nouvelle criminalité, localiser les criminels, les identifier et collecter toutes les informations utiles à l’élucidation d’un acte criminel[1].
- Les techniques existantes pouvant servir à la justice étant nombreuses et variées, nous avons choisi d’analyser celles qui sont utilisées le plus couramment et qui paraissent fournir une preuve a priori suffisamment accablante de la culpabilité du contrevenant ou de son innocence. Les interceptions des télécommunications et la surveillance visuelle sont les techniques dites de surveillance (I.) les plus notoirement connues. Elles sont considérées comme des modes d’investigation efficaces pour intercepter les criminels, le contenu de leurs communications et/ou leurs faits et gestes. A ces techniques de surveillance viennent s’ajouter celles de localisation (II.) – utilisation du système GPS ou de téléphonie mobile – qui sont usitées pour replacer dans l’espace et dans le temps le criminel sur les lieux de l’infraction. En outre, l’utilisation de l’informatique (III.) tant par la population que par les enquêteurs est un moyen adéquat pour servir la justice. Dans le premier des cas, les disques durs, historiques internet ou autres données informatiques regorgent d’informations pouvant être utilisées comme moyens probatoires. Dans le second cas, l’informatique aide à l’enquête en regroupant facilement les informations collectées sur l’affaire ou le suspect et en les comparant pour obtenir un résultat identificatoire ou pour établir le déroulement des événements.
- De prime abord, la classification des techniques en diverses catégories – de surveillance, de localisation ou informatique – peut paraître arbitraire, puisque la surveillance des télécommunications, la localisation par GPS et la vidéosurveillance emploient également des systèmes informatisés. Il nous faut donc préciser que le découpage réalisé s’appuie sur la finalité ou le but premier de la technique et non pas sur les systèmes accessoires devant être employés.
- Corrélativement aux développements concernant les sciences, la présente partie se compose de l’exposé des aspects techniques et juridiques de divers moyens technologiques dans le dessein d’énoncer les forces et les faiblesses de leur utilisation comme moyen de preuve.
[1] Blumstein, p. 2; Cornu, p. 238.