Aujourd’hui, la vidéosurveillance est présente un peu partout: établissements privés ou publics, parkings, transports publics, voies publiques, etc. Ce moyen technique permettant de voir à travers l’œil d’une caméra s’est largement développé sur le domaine public, privé et dans le monde policier et judiciaire.
Hantée par le spectre du « Big Brother » et l’aspect sécuritaire hors-norme, l’ampleur prise par cette technique s’est accompagnée de l’inquiétude tant quant au respect des droits fondamentaux qu’à la prise en compte de la qualité dissuasive et/ou probatoire des images filmées.
Outre l’usage dissuasif ou répressif des systèmes de caméra, ce moyen visuel peut servir aux fins d’enregistrer des auditions de témoins (art. 154 al. 4 let d CPP) ou plus généralement, certains actes de procédure (art. 76 al. 4 CPP). L’utilisation du dispositif audiovisuel durant la procédure permet de collecter des preuves exploitables qui sont jugées idéologiquement comme infaillibles.
La présente partie définit le cadre technique et légal de la vidéosurveillance et, en excursus, de l’enregistrement audiovisuel, cherche à déterminer la valeur probatoire des enregistrements administrés comme preuve et tente d’exposer les avantages ou inconvénients de cette technique.
