T457 – a. L’utilité de la surveillance sur Internet et les moyens de preuves issus de cette surveillance

a. L’utilité de la surveillance sur Internet et les moyens de preuves issus de cette surveillance
  • La surveillance sur Internet offre à l’autorité pénale un vaste choix de techniques et d’interception de données.
  • Dans le monde actuel, le cyberespace est employé quotidiennement par de nombreuses personnes. Grâce au réseau Internet, il est possible de communiquer rapidement, d’échanger des idées ou des points de vues avec des personnes tierces inconnues, d’obtenir des conseils de ces mêmes personnes ou encore de trouver des informations, des avis ou des recommandations sur des domaines spécifiques fournis par des amateurs, des professionnels ou des spécialistes.

  • Ces diverses possibilités ont facilité la tâche des délinquants professionnels et amateurs. En effet, il est devenu plus facile pour eux d’échanger avec des complices et des coauteurs ou même d’instiguer des inconnus, de se procurer les informations et les outils nécessaires pour commettre leur infraction, ou encore de découvrir dans toutes les données émises, transmises et disponibles sur le net l’objet de leur infraction, notamment des photos à caractère pornographique et/ou pédopornographie. Ce ne sont là que quelques exemples des possibilités d’Internet.
  • Pour éviter que le réseau d’échange mondial ne soit un univers où les délinquants restent impunis et pour découvrir, élucider ou constituer des éléments de preuve, l’autorité pénale a diverses ressources qui lui permettent de recueillir des éléments servant à la découverte de la vérité matérielle et/ou d’identifier les auteurs.
  • Il est impossible d’être exhaustif quant aux possibilités qu’offre Internet pour l’enquête policière et la procédure pénale. Néanmoins, quelques techniques d’investigation méritent que nous y fassions référence.
  • Concernant le Peer-to-Peer, certains logiciels offrent immédiatement la possibilité de connaître l’adresse IP d’un utilisateur, plus exactement d’un uploader. Par exemple, lorsque nous téléchargeons un fichier à l’aide du logiciel emule, il est possible de cliquer sur le téléchargement et d’obtenir la liste des sources avec pseudonyme et adresse IP. Les deux premiers chiffres permettant d’identifier le pays et la ville, l’autorité compétente peut cibler certains fichiers à caractère pornographique – par exemple – et découvrir si une source en Suisse le transmet. Une fois l’adresse obtenue, une enquête peut être diligentée et le renseignement auprès du fournisseur d’accès Internet permet d’obtenir l’identité réelle de l’utilisateur. Notons qu’il s’agit généralement d’une mesure préventive qui doit être prévue par une norme cantonale.
  • Une autre possibilité qui concerne également l’identification des utilisateurs soit de service Peer-to-Peer, soit de groupes de discussion ou de services sociaux est l’utilisation de logiciel qui trace l’adresse IP. Ce type de programme permet uniquement d’obtenir l’adresse IP, voire de géolocaliser globalement le lieu de connexion de l’utilisateur. En revanche, la connexion à Internet passant par des routeurs et des répartiteurs appartenant aux fournisseurs d’accès Internet, l’aide de ce dernier pour identifier l’utilisateur reste nécessaire ce d’autant que les adresses IP sont généralement dynamiques.
  • Outre l’identification pure des usagers, la surveillance sur Internet est utile pour obtenir des données, des renseignements ou plus spécifiquement des indices servant soit à identifier l’auteur d’une infraction et/ou l’interlocuteur, soit d’élucider le déroulement d’un acte délictuel, voire de prévenir un tel acte. La récolte de ces éléments probatoires est réalisée soit directement, c’est-à-dire suite à un échange avec un interlocuteur par exemple, soit indirectement en introduisant par exemple un cheval de Troie dans l’ordinateur d’un suspect afin d’acquérir les données qui transitent par Internet. Précisons que ce ne sont que des exemples et que d’autres méthodes directes ou indirectes existent.

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