T459 – b. L’utilité de la surveillance de l’accès Internet avec l’obtention des informations concernant l’adresse IP ou l’adresse MAC

  • La demande de renseignement relative à l’adresse IP s’accompagne souvent d’une surveillance des télécommunications occasionnant, notamment, le transfert des données envoyées ou reçues par le biais de l’accès surveillé. Quant à l’adresse MAC, elle ne fait pas l’objet d’une demande de renseignement, mais, lors d’une surveillance des télécommunications, le fournisseur d’accès Internet met à disposition et transmet simultanément ou périodiquement les données relatives aux paramètres de communication des équipements terminaux et les paramètres pour l’identification de l’abonné, notamment l’adresse MAC. Il va s’en dire que, couplée avec une surveillance des télécommunications et la transmission de données, un bon nombre d’informations précieuses – notamment, celles qui font l’objet de l’utilité de la surveillance sur Internet – à l’enquête et/ou à la procédure pénale peuvent être obtenues.
  • Dans le cadre de cette partie de notre étude, nous nous limitons aux renseignements d’identification soit à l’aide de l’adresse IP, soit à l’aide de l’adresse MAC, les autres informations ayant déjà fait l’objet d’une analyse[1].
  • Par conséquent, grâce à l’adresse IP et/ou MAC, il semble possible d’identifier l’utilisateur d’une connexion Internet et/ou d’identifier l’équipement électronique utilisé.
[1] Supra Partie II, Chapitre 3, I, A, n° 1101 ss.

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