T039 – I. Le droit international – DUDH

A. Les instruments universels de protection des droits de l’homme

1. La Déclaration universelle des droits de l’homme – DUDH

a. Sa place dans l’ordre juridique
  • Pour combattre les violations des règles élémentaires de la civilisation par les trois principales nations de l’Axe – l’Allemagne nazie, l’Italie fasciste et l’Empire du Japon –, les Alliés ont sollicité le rétablissement d’un ordre dans lequel les peuples et les individus vivront libres, en paix et jouiront des droits inhérents à leur qualité sans ingérence[1]. Pour ce faire, ils proposent une nouvelle organisation internationale – les Nations Unies – qui adopte en 1945 une Charte définissant les buts et principes de l’organisation et réaffirme la “foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine[2].
  • Pour mettre en œuvre cette Charte, les organes des Nations Unies adoptent notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) qui est approuvée à l’unanimité le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies[3].
  • La DUDH est le premier instrument universel reconnaissant les droits de l’homme[4]. Bien que dépourvue de force contraignante pour les Etats, la DUDH n’en reste pas moins un outil précieux qui est à l’origine de divers accords internationaux – notamment de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et du Pacte international sur les droits civils et politiques – et de diverses lois nationales consacrées à la protection des droits humains[5].

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T039 – Chapitre 2: Le siège de la matière

  • Le droit de la preuve trouve ses fondements à presque tous les niveaux de l’ordre juridique suisse. Afin de poser les bases juridiques de ce droit, spécifiquement des moyens de preuves scientifiques ou techniques, nous passons en revue le droit international (I.), le droit fédéral (II. A.) et, succinctement, le droit cantonal (II. B.) pertinents en mentionnant l’importance de ces actes, leurs droits et/ou garanties consacrés concernant la preuve pénale et leurs champs d’application.

T036 – d. Les technologies de l’information au service de la police et de la justice

  • Les technologies informatiques comme l’ordinateur, l’Internet et le courrier électronique se sont largement diffusés et sont devenus des commodités quasiment nécessaires, ce qui n’a pas échappé aux institutions policières et judiciaires.
  • En outre, accompagnant l’émergence de l’informatique et l’Internet, de nouvelles criminalités ont vu le jour telles que le trafic d’images pornographiques enfantines via le Peer-to-Peer ou au travers de groupes fermés. Pour lutter contre ces nouvelles criminalités, la police recours aux technologies informatiques, notamment en surveillant les adresses IP[1].
  • Historiquement, le combat contre la criminalité informatique est récent, mais aucune date précise n’est fournie quant au premier traçage IP effectué. En Suisse, l’opération Genesis de 2002 menée pour lutter contre les sites internet relevant de la pornographie enfantine est la première opération d’ampleur nationale[2]. Six mois après le début de l’opération Genesis, le service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet – SCOCI – voit le jour[3]. Dorénavant, en sus des brigades de criminalité informatique cantonales – autorisées par la loi[4] –, le service fédéral recherche quotidiennement le contenu illicite sur Internet et identifie les suspects à l’aide de l’adresse IP.
  • Les criminels ont également vite cerné l’avantage des communications par messageries électroniques. Connaissant la possibilité d’écoutes téléphoniques, les conversations écoutées deviennent de moins en moins intéressantes. Les délinquants utilisant fréquemment les emails pour communiquer, il est devenu rapidement nécessaire de surveiller ce mode de communication.

Ainsi, pour lutter contre la criminalité, prouver un fait ou identifier les auteurs d’une infraction, les autorités policières et judiciaires ont su tirer les avantages des technologies informatiques.

[1] Informations disponibles sur le site internet du SCOCI: http://www.kobik.ch [consulté le 08.05.2016].

[2] Proposition du groupe de travail, p. 1.

[3] Proposition du groupe de travail, p. 4.

[4] Infra Partie II, Chapitre 3, III, A, 5, a, i, n° 2118 ss; Infra Partie II, Chapitre 3, IV, B, n° 2205.

T031 – 6. Les moyens informatiques

  • Le monde moderne emploie souvent le terme ordinateur comme synonyme du mot informatique. Il est erroné de restreindre l’informatique à des équipements électroniques de traitements automatiques de données. Originellement, l’informatique se définit comme la science du traitement rationnel. En d’autres termes, toutes les méthodes techniques facilitant le calcul ou le traitement d’informations s’intègrent à cette notion.
  • Contrairement à l’ordinateur né il y a à peine septante ans, l’informatique comprise dans son sens large date de plusieurs milliers d’années. L’homme a de tout temps créé des outils pour l’aider à calculer en limitant les erreurs et en économisant du temps.

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T029 – 5. Le Global Positioning System

a. La naissance du GPS et son utilisation
  • En 1957, l’impulsion nécessaire à la recherche et à la création du GPS est donnée. Suite au lancement du satellite russe Spoutnik, les scientifiques découvrent qu’à l’aide du signal radio émis par le satellite il est possible de suivre ses déplacements[1].
  • Une idée naît dans l’esprit des scientifiques et grandit: utiliser sur terre le système GPS pour déterminer la position d’un individu ou d’un lieu. Issu d’un projet de recherche de l’U.S Navy, le premier système GPS nommé TRANSIT est créé en 1960[2]. Treize ans plus tard, le système NAVSTAR – Navigation Satellite Timing And Ranging – déployé par le Pentagone prend le relais[3]. Ces dispositifs sont exclusivement réservés à l’usage militaire.
  • D’ailleurs, pour éviter l’utilisation des satellites par des civils, les quatre Bloc de satellite GPS des systèmes TRANSIT et NAVSTAR étaient munis de la fonction Selective Availability[4]. Ce système d’accès limitait la précision à une centaine de mètres pour tout utilisateur tiers de l’U.S Navy. Le 2 mai 2000, le Président américain Bill Clinton confirme l’intérêt du GPS à des fins civiles et demande la désactivation de la fonction Selective Availability[5]. La diffusion des signaux GPS n’étant plus restreinte, une précision inférieure à 20 mètres est possible sans correction de signal. En outre, les satellites de dernière génération – Bloc IIR – sont dotés de la fonction AUTONAV grâce à laquelle le satellite reste opérationnel lorsque le contact avec le récepteur GPS est rompu[6].
  • Actuellement, les systèmes de positionnement par satellites – opérationnels ou en cours de mise en place – sont au nombre de trois: le GPS (système américain d’origine militaire), le GLONASS (système soviétique repris partiellement par la Russie) et GALILEO (système européen). Ces systèmes s’appuient tous sur la triangulation tridimensionnelle afin de donner la position géographique des récepteurs[7].
  • Techniquement, les systèmes sont constitués d’une constellation de satellites qui gravitent autour de la terre sur plusieurs plans orbitaux – six pour le GPS et trois pour GALILEO – et émettent des signaux continus.
  • La localisation précise et la disponibilité des signaux vingt-quatre heures sur vingt-quatre indépendamment des conditions météorologiques ont pour conséquence la démocratisation de la technologie GPS dès le milieu de l’année 2000.
  • Les perfectionnements du système GPS ne sont actuellement qu’à leurs débuts. Les fonctions, la précision du signal et la durée de vie des satellites devraient subir des améliorations conséquentes permettant de faire perdurer le GPS au moins jusqu’en 2030.

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T026 – 4. La vidéosurveillance

“In general you could not assume that you were much safer in the country than in London. There were no telescreens, of course, but there was always the danger of concealed microphones by which your voice might be picked up and recognized […]” (George Orwell)[1]

  • Soixante ans après la publication du livre “1984“, l’imagination de George Orwell avec les télécrans – système de surveillance et de télévision qui diffusent en permanence les messages du Parti et surveillent simultanément les citoyens de Londres – devient réalité. Dans son livre, les télécrans sont l’égal des caméras de surveillance actuelles permettant à la “police de la Pensée” d’entendre et de voir ce qui se passe dans les lieux surveillés.

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T023 – 3. Les moyens de télécommunication

a. La découverte de la téléphonie et son évolution
  • Le mot télécommunication est employé pour la première fois en 1904 par Edouard Estaunié dans son Traité pratique de télécommunication électrique[1]. Ce terme définit “toute transmission, émission et réception à distance, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toutes natures, par fil électrique, radioélectricité, optique ou autres systèmes électromagnétiques”[2]. Autrement énoncé, la télécommunication est un échange d’informations véhiculées par un support. Elle a un rôle unificateur en permettant à la communauté mondiale de se joindre à tout moment et en tout lieu.
  • Depuis l’invention du télégraphe de Chappe, puis du télégraphe électrique[3], la communication électronique a vécu un essor considérable: création du téléphone fixe (), développement de la téléphonie mobile (ii.) et création de la téléphonie VoIP (iii.).
i. La découverte de la téléphonie fixe
  • La transmission de la parole était un souhait inné de l’homme. Avec la découverte au XIXe siècle des phénomènes et des lois de l’électromagnétisme, la possibilité de transmettre et de reproduire la voix à distance se concrétise[4].
  • Alexander Graham Bell réalise et présente le 14 février 1876 le premier téléphone permettant de transmettre la parole à l’aide d’une ligne électrique de trois kilomètres[5]. Un an plus tard, le premier central téléphonique est inauguré dans le Connecticut permettant de desservir vingt-et-un abonnés[6]. Malgré les premiers engouements, les réseaux téléphoniques se créent, mais demandent du temps pour être fonctionnels. En outre, le délai d’attente, la connexion hasardeuse et l’indiscrétion possible sont autant de désavantages n’incitant pas les personnes à utiliser ce mode de communication.
  • Ce n’est qu’au début du XXe siècle que l’évolution et l’intégration de la téléphonie fixe s’accélère. En 1920, le Gouvernement suisse crée les PTT – Postes, Téléphones et Télégraphes – pour diriger le réseau téléphonique. Après deux années, l’entreprise met en œuvre à Zurich-Hottingen le premier réseau régional semi-automatique. Puis, en 1936, les PTT installent le premier poste téléphonique public permettant aux non-abonnés de communiquer. En 1948, un demi-million de suisses possèdent un téléphone, et, en 1956, il devient possible de joindre l’Amérique du Nord[7].
  • La croissance du téléphone en Suisse est l’une des plus exponentielles au monde[8]. La Confédération devient même en 1959, la première à se doter d’un réseau téléphonique entièrement automatisé. Puis, en 1988, avec plus de 3 millions d’abonnés, la Suisse s’empare de l’ère du numérique avec la technologie ISDN. Le téléphone se transforme en ligne à grande vitesse pour le son, le texte et les images[9].
  • Avec un taux de pénétration de 61,15 pour cent habitants suisses, la téléphonie fixe a connu son point culminant en 1995[10]. De 1996 à 2013, une perte d’environ 18% d’abonnés est recensée, s’expliquant par l’avènement de la téléphonie mobile[11].

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T019 – 2. L’acide désoxyribonucléique

a. La découverte de la molécule d’acide désoxyribonucléique
  • Le XIXe siècle est marqué par les premières recherches concernant la molécule d’acide désoxyribonucléique abrégée ADN.
  • Au milieu du XIXe siècle, en croisant diverses variétés de pois, Georg Johann Mendel établit l’existence d’une transmission des caractéristiques biologiques des “parents” vers leurs “enfants”[1]. L’histoire de l’ADN étant étroitement liée au développement de la génétique, les travaux de Georg Johann Mendel vont influencer les recherches du XXe siècle visant à définir le rôle de l’ADN.
  • Au début des années 30, des théoriciens s’intéressent à la base moléculaire responsable de la conservation et de la transmission des caractéristiques héréditaires. Quatorze ans plus tard, le médecin et enseignant-chercheur Oswald Theodore Avery, en collaboration avec Colin MacLeod et Maclyn McCarty, démontrent que la molécule d’acide désoxyribonucléique est porteuse des caractéristiques héréditaires des êtres vivants[2]. Le rôle de l’ADN est identifié comme étant un support informatif, mais sa structure moléculaire est encore inconnue.
  • Dans le laboratoire de Cavendish à Cambridge au milieu de l’année 1952, James Dewey Watson et Francis Crick analysent la structure hélicoïdale à triple hélice proposée un an plus tôt par Linus Pauling et constatent que le chimiste et physicien américain a commis une erreur en omettant les liaisons peptidiques. Le 25 avril 1953, ils proposent un modèle hélicoïdal à double hélice[3]. Cette découverte est récompensée par le prix Nobel de physiologie et de médecine.
  • Quelques années plus tard, Francis Crick émet l’hypothèse que les informations génétiques proviennent d’une séquence d’ADN codée et déchiffre le code génétique en 1966[4]. Aujourd’hui, le décryptage du génome humain est officiellement achevé, mais les recherches sur l’ADN se poursuivent pour qu’il dévoile tous ses secrets.

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T016 1. La dactyloscopie

a. La découverte des empreintes papillaires
  • L’étude scientifique des empreintes digitales appelée la dactyloscopie débute avec les travaux de Nehemiah Grew – en 1684 – et Marcello Malpighi – en 1686 – qui s’intéressent à l’anatomie de la main, des doigts et des extrémités digitales[1].
  • En 1823, le physiologiste tchèque Jan Evangelista Purkinje publie une thèse sur la variation des dessins papillaires[2]. Il les classifie en neuf types d’empreintes sans entrevoir la possibilité de les utiliser comme moyen identificatoire. Cette classification fait partie du continuum des dessins papillaires permettant de trier les fiches dactyloscopiques dans les bases de données[3].

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T016 – Les nouvelles technologies

B. Les nouvelles technologies

  • Avant d’appréhender la place des nouvelles technologies dans le monde judiciaire et leur valeur probante, un aperçu de leur évolution historique permet de déterminer les recherches effectuées, les connaissances acquises et les répercussions sur notre vie quotidienne. En faisant un point de situation et en distinguant la connaissance établie de l’ignorance ou de l’incertitude, nous pourrons objectiver notre jugement sur la force probatoire d’une preuve relevant des nouvelles technologies.