T029 – 5. Le Global Positioning System

a. La naissance du GPS et son utilisation
  • En 1957, l’impulsion nécessaire à la recherche et à la création du GPS est donnée. Suite au lancement du satellite russe Spoutnik, les scientifiques découvrent qu’à l’aide du signal radio émis par le satellite il est possible de suivre ses déplacements[1].
  • Une idée naît dans l’esprit des scientifiques et grandit: utiliser sur terre le système GPS pour déterminer la position d’un individu ou d’un lieu. Issu d’un projet de recherche de l’U.S Navy, le premier système GPS nommé TRANSIT est créé en 1960[2]. Treize ans plus tard, le système NAVSTAR – Navigation Satellite Timing And Ranging – déployé par le Pentagone prend le relais[3]. Ces dispositifs sont exclusivement réservés à l’usage militaire.
  • D’ailleurs, pour éviter l’utilisation des satellites par des civils, les quatre Bloc de satellite GPS des systèmes TRANSIT et NAVSTAR étaient munis de la fonction Selective Availability[4]. Ce système d’accès limitait la précision à une centaine de mètres pour tout utilisateur tiers de l’U.S Navy. Le 2 mai 2000, le Président américain Bill Clinton confirme l’intérêt du GPS à des fins civiles et demande la désactivation de la fonction Selective Availability[5]. La diffusion des signaux GPS n’étant plus restreinte, une précision inférieure à 20 mètres est possible sans correction de signal. En outre, les satellites de dernière génération – Bloc IIR – sont dotés de la fonction AUTONAV grâce à laquelle le satellite reste opérationnel lorsque le contact avec le récepteur GPS est rompu[6].
  • Actuellement, les systèmes de positionnement par satellites – opérationnels ou en cours de mise en place – sont au nombre de trois: le GPS (système américain d’origine militaire), le GLONASS (système soviétique repris partiellement par la Russie) et GALILEO (système européen). Ces systèmes s’appuient tous sur la triangulation tridimensionnelle afin de donner la position géographique des récepteurs[7].
  • Techniquement, les systèmes sont constitués d’une constellation de satellites qui gravitent autour de la terre sur plusieurs plans orbitaux – six pour le GPS et trois pour GALILEO – et émettent des signaux continus.
  • La localisation précise et la disponibilité des signaux vingt-quatre heures sur vingt-quatre indépendamment des conditions météorologiques ont pour conséquence la démocratisation de la technologie GPS dès le milieu de l’année 2000.
  • Les perfectionnements du système GPS ne sont actuellement qu’à leurs débuts. Les fonctions, la précision du signal et la durée de vie des satellites devraient subir des améliorations conséquentes permettant de faire perdurer le GPS au moins jusqu’en 2030.

b. L’utilisation du GPS comme moyen de surveillance
  • Aujourd’hui, le GPS connaît un succès considérable sur le plan civil, principalement dans le domaine de la navigation routière. En Suisse, environ 779’983 voitures de tourisme étaient équipées d’un GPS en 2007, ce qui veut dire qu’environ 20% des propriétaires de véhicules motorisés ont ou peuvent avoir recours à cette technologie[8]. Ce pourcentage ne cesse d’augmenter sans qu’une nouvelle statistique ne le démontre néanmoins[9].
  • Juridiquement, en Suisse, le GPS fait son apparition dans une jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral le 21 mars 2005[10]. Cet arrêt relate l’utilisation de la localisation par GPS comme moyen de preuve.
  • En fait, la police a interpellé le prévenu et trouvé en sa possession le butin de onze vols commis dans des voitures. Le suspect avait une voiture munie d’un équipement GPS. Durant l’enquête, les policiers ont recueilli les données du GPS et les ont regroupées avec des scènes d’infractions similaires. Vingt-neuf autres commissions de vols ont ainsi pu être reprochées au prévenu.
  • Actuellement, l’exploitation d’informations provenant des GPS reste anecdotique par rapport à la localisation par téléphonie mobile. Le programme Via Sicura[11] et la diffusion toujours plus importante des équipements de géopositionnement conduira probablement – dans un futur proche – la police à exploiter régulièrement les données spatio-temporelles.

 

[1] Andréani, p. 11; Dodel, Häupler, p. 2.

[2] Dodel, Häupler, p. 6; Leick, p. 72.

[3] Dodel, Häupler, p. 178-179; El-Rabbany, p. 1.

[4] Andréani, p. 14; DiLellio, Galvin, Rizzo, p. 187; El-Rabbany, p. 4; Leick, p. 73.

[5] Barlier, p. 82; Dodel, Häupler, p. 196-197.

[6] Andréani, p. 14; El-Rabbany, p. 4; Leick, p. 73.

[7] Dodel, Häupler, p. 47; Oosterlink, p. 88-89.

[8] OFROU, Les véhicules équipés d'un GPS, Berne 2007, disponible sur: http://www.astra.admin.ch [consulté le 08.05.2016].

[9] OFROU, Les véhicules équipés d'un GPS, Berne 2013, disponible sur: http://www.astra.admin.ch [consulté le 08.05.2016].

[10] ATF 1P.153/2005.

[11] Infra Partie II, Chapitre 3, II, B, 1, b, ii, n° 1697 ss; Infra Partie II, Chapitre 3, II, E, 1, c, iii, n° 1806 ss.

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