T494 – a. Les données biométriques comme aide à l’investigation criminelle

  • La biométrie se constitue de diverses méthodes qui consistent à convertir les caractéristiques physiologiques – empreintes digitales, corps, visages, voix, etc. – en empreintes numériques[1]. Grâce aux bases de données et à la numérisation des caractéristiques physiques, il est possible de faire des recoupements, notamment, avec des images capturées pas une caméra de vidéosurveillance ou le son d’une voix enregistrée lors d’une surveillance des télécommunications pour identifier un ou des auteurs.
  • Dans le cadre de notre étude, deux techniques nous intéressent donc particulièrement: la reconnaissance faciale et la reconnaissance vocale qui ne sont pour l’heure pas ou peu exploitées par les autorités pénales.
i. La reconnaissance faciale des images de vidéosurveillance
  • Avec la démocratisation de la vidéosurveillance, le nombre d’images ou de séquences vidéo disponibles à des fins judiciaires a explosé. Selon la qualité de l’image, leur potentiel d’exploitation s’accroît.
  • La reconnaissance faciale se base sur la structure et la forme du visage. A l’aide d’un programme informatique, les données faciales – forme générale du visage, distances entre les yeux, le nez et la bouche, forme des yeux, de la bouche, du menton, etc. – sont calculées automatiquement[2]. Une fois ces images intégrées dans la base de données, il est possible, à l’aide d’une photo ou d’une vidéo de bonne qualité, de comparer les visages et ainsi d’identifier les auteurs d’infraction.
  • Dans le cadre d’identification des personnes ayant commis une infraction, le système d’information HOOGAN – collectant les données relatives aux personnes qui ont fait preuve d’un comportement violent lors de manifestations sportives organisées en Suisse ou à l’étranger – emploie le potentiel de la reconnaissance faciale. En effet, l’art. 10 al. 2 de l’Ordonnance sur les mesures de police administrative de l’Office fédéral de la police et sur le système d’information HOOGAN[3] prévoit que les images collectées dans le système informatisé peuvent être traitées dans des systèmes électroniques de reconnaissance des personnes.
  • Ce système a été le premier à utiliser le potentiel biométrique de la reconnaissance faciale. Dorénavant, l’Office des migrations emploie également cette méthode (art. 22 et 99 LAsi). La facilitation offerte par l’informatique devrait petit à petit et de plus en plus être intégrée dans les fichiers de police afin d’obtenir des résultats identificatoires plus fréquents et probants. Notons toutefois que la reconnaissance faciale s’apparente à un traitement de données personnelles et que des lois doivent être édictées pour permettre l’usage de cette possibilité biométrique.
[1] CAI, biométrie, p. 10-19; Ceyhan, p. 34; PFPDT, Biométrie.

[2] CAI, biométrie, p. 13-14.

[3] Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative de l'Office fédéral de la police et sur le système d'information HOOGAN (OMAH), RS 120.52.

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