T069 – III. La théorie générale de la preuve

  • Lorsque nous analysons la théorie de la preuve trois questions se posent (art. 10, 139 à 141 CPP). L’application du principe de la présomption d’innocence et de son corollaire, le fardeau de la preuve, répondent à “Qui doit prouver?” (A.). L’exposé de la liberté de la preuve et de ses limites résout la question “Comment prouver?” (B.). Le principe de la libre appréciation des preuves et de l’intime conviction répondent à “Jusqu’où faut-il prouver?” (C.). Comme nous le verrons[1], les réponses aux trois questions ne sont pas indépendantes l’une de l’autre. La présomption d’innocence (art. 10 al. 1 et 3 CPP) est intimement liée au besoin d’atteindre l’intime conviction (art. 10 al. 3 CPP) qui lui-même nécessite l’administration des preuves (art. 139 à 141 CPP).

 

[1] Infra Partie II, Chapitre 3, III, A à C, n° 285 ss.

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