T501 – Troisième partie: La conclusion et les propositions

  • Nous avons développé quelques disciplines que la science et la technique peuvent apporter à la recherche de preuve en procédure pénale. Le nombre de nouvelles technologies existantes et futures ne nous permet pas d’être exhaustifs.
  • Néanmoins, les analyses réalisées nous suffisent pour répondre aux deux questions laissées en suspens à savoir: “Sommes-nous face à une nouvelle conception du système probatoire?” (Chapitre 1), et “La collaboration entre les autorités pénales et les experts est-elle adéquate?” (Chapitre 2). En parallèle des réponses apportées à ces questions, nous émettrons des critiques et des propositions afin de permettre une meilleure pesée de la valeur probatoire des nouvelles technologies, extensivement une meilleure administration de la justice.
  • Précisons que la présente partie n’a pas pour dessein de synthétiser les caractéristiques des sciences ou des techniques analysées, d’émettre des critiques particulières à chaque mode probatoire ou encore d’effectuer des propositions spécifiques, dès lors que ces divers éléments ont fait l’objet d’écrits propres à chaque science et technique au cours de notre étude.
  • Ainsi, la conclusion et les propositions effectuées sont générales, globales et applicables à l’appréciation de la valeur probatoire de toutes les preuves scientifiques et techniques, même futures.

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