T410 – c. Les dangers potentiels et les techniques de sécurité

  • Comme tout moyen technique, il n’est pas exclu qu’un problème survienne lors de l’utilisation de la localisation par satellite ou ondes hertziennes. Il peut s’agir de pannes, de “bugs” ou de “hacking“.
i. Les problèmes techniques fréquents et leurs conséquences
  • Le cas le plus fréquent est une panne complète, sectorielle ou d’un composant utile à la localisation.
  • Lorsque la panne est complète et s’étend à une partie considérable du territoire ou du service de géopositionnement, elle est facilement décelable. Sa prise en considération afin d’éviter les erreurs au sein des données de positionnement est en principe garantie.
  • En revanche, lorsqu’il s’agit d’une panne sectorielle ou qui concerne uniquement un composant du système précis, la reconnaissance de la panne est plus délicate amenant quelques difficultés dans l’interprétation des résultats.
  • Dans le cadre de la procédure pénale, si un appareil GPS ou un téléphone portable ne transmet plus, la conséquence est uniquement une absence de données de positionnement. En soi, ce type de panne n’occasionne pas de graves atteintes quant à la valeur probante puisque la preuve n’existe pas.
  • Au contraire, si un appareil GPS ou un téléphone portable fonctionne et permet d’obtenir une donnée de positionnement alors qu’une panne survient ou une maintenance non prévue a lieu, la donnée peut s’avérer incorrecte.
ii. Les pannes survenant sur les systèmes GPS ou de téléphonie mobile
  • En cas de panne ou de maintenance sur les systèmes de navigation par satellite, il est rare de pouvoir obtenir une information sur l’emplacement d’un appareil GPS. Le problème n’est donc pas conséquent dans ce domaine.
  • L’impact sur les systèmes de téléphonie mobile est plus important.
  • Une panne peut impliquer la reprise du signal émis par une antenne relais plus éloignée. Il est donc impératif qu’en cas de panne, l’opérateur la signale à l’autorité pénale. En effet, l’identification Cell ID concerne une certaine cellule, plus précisément celle dont l’antenne reçoit le signal le plus fort. En cas de panne, il n’est pas exclu que le signal n’aurait pas été capté par la même antenne, notamment parce qu’un signal plus fort aurait été émis sur l’antenne en panne, ce qui change la zone de localisation.
  • De même, en cas de maintenance du système de téléphonie ou des antennes relais – maintenance relativement fréquente –, l’information doit être transmise à l’autorité. En effet, une maintenance occasionne les mêmes conséquences qu’une panne réseau.
  • En toute hypothèse, il est essentiel que le fournisseur de service explique quelle conséquence la panne ou la maintenance a créé sur la valeur des données de positionnement.
iii. Le piratage des données GPS et/ou GSM
  • L’évolution des techniques n’offre pas que des moyens de preuves aux autorités pénales, elle fournit également la possibilité de contrer l’utilisation de ces moyens. Quelques recherches sur internet suffisent à obtenir des informations pour brouiller un système GPS et GSM, ou pour les pirater.
  • Un nombre considérable de sites en ligne proposent des brouilleurs qui visent à lutter contre l’espionnage ou la surveillance grâce au blocage des ondes employées pour la transmission GPS ou GSM.
  • D’autres sites internet expliquent notamment la facilité avec laquelle les hackers peuvent pirater un GPS en lançant un faux signal qui se superpose au vrai pour afficher une position et une référence temporelle erronées.
  • Toutes ces méthodes influent sur la véracité des données de positionnement.
  • En outre, dans le cas de la localisation par l’intermédiaire des opérateurs de téléphonie mobile, les informations de positionnement sont stockées dans des bases de données. Leur exactitude dépend donc de la sécurité informatique. En effet, une sécurité inexistante ou trop basse ne met pas en échec les tentatives de hacking, de ce fait elle ne permet pas de certifier l’authenticité des données.
  • Par conséquent, pour juger de la valeur probatoire des données de positionnement, les risques de piratage des données de positionnement et de hacking doivent être pris en considération.

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