T399 – E. La discussion sur la preuve liée aux moyens de localisation

  • L’utilisation des données de localisation des appareils GPS ou GSM offre sans conteste un moyen de preuve aux autorités pénales aux fins de démontrer le positionnement d’un individu. N’étant pas une preuve infaillible, les qualités et faiblesses des résultats issus de la localisation doivent être quantifiées et prises en considération afin de déterminer de manière correcte la force probante de ces méthodes techniques.

1. Le potentiel des preuves issues des systèmes de localisation

a. La nature technique de la preuve et son administration à charge ou à décharge
  • L’avantage de la technicité d’une preuve et ses possibilités d’être administrée à charge ou à décharge ont déjà fait l’objet d’une discussion lors de l’analyse des preuves scientifiques ou des autres preuves techniques[1]. Nous ne revenons donc que brièvement sur ces deux qualités.

i. Les données mathématiques
  • Les résultats obtenus à l’aide des systèmes de navigation par satellite ou des réseaux de téléphonie mobile sont d’ordre technique. A l’aide des angles d’émission des antennes, du calcul temps-distance entre l’envoi et la réception d’un signal, ou encore du calcul des intersections entre trois antennes relais, soit à l’aide des mathématiques, il est possible de fournir des coordonnées géographiques.
  • Exception faite des données erronées suite à un problème technique[2], la véracité du positionnement et son objectivité offrent une valeur probatoire accrue.
  • En effet, contrairement aux preuves testimoniales, l’autorité pénale bénéficie d’une représentation matérielle des faits qui peut être facilement démontrée directement par quelques formules mathématiques.
ii. Une preuve à charge ou à décharge
  • Comme tout moyen probatoire, la géolocalisation aide le juge dans la formation de son intime conviction.
  • Les données de localisation fournissant des informations – quant au lieu et au moment déterminés – sur le positionnement d’une personne ou, tout du moins, sur la présence de son véhicule ou de son téléphone mobile en un lieu, elles servent à la justice pour démontrer la présence d’un individu sur ou près d’une scène de crime, ou au contraire son absence.
  • Ainsi soit la thèse de l’accusation, soit celle de la défense sont soutenues par les données de positionnement. Le juge peut alors mathématiquement identifier la présence ou non de l’accusé.
[1] Supra Partie II, Chapitre 2, I, C, 1, a, iii, n° 650 ss; Supra Partie II, Chapitre 3, I, A, 4, a, i, n° 1258; Supra Partie II, Chapitre 3, I, B, 4, a, i et ii, n° 1586 et 1592.

[2] Infra Partie II, Chapitre 3, II, E, 2, c, n° 1850 ss.

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