T200 – c. Le processus identificatoire et l’assistance de la base de données CODIS

  • Le fonctionnement du fichier CODIS – “Combined DNA Index System” – est relativement similaire à ce qui prévaut pour le système AFIS. L’assistance de la base de données des profils d’ADN intervient à la fin du processus identificatoire. Une fois le prélèvement effectué et anonymisé, il est envoyé à un institut de médecine légale accrédité pour analyse.
  • Après l’établissement du profil d’ADN, le laboratoire l’adresse au Service de coordination ADN rattaché à l’Institut de médecine légale de Zurich[1]. Ce dernier se charge d’introduire et d’enregistrer le profil génétique au sein du fichier CODIS, le compare avec les fiches génétiques préexistantes et évalue les résultats. Lorsque les allèles de l’ADN inconnu correspondent à ceux de l’ADN d’une personne connue, la concordance est possible, sans écarter la possibilité que, sur ce locus, un autre individu possède les mêmes caractéristiques. C’est pourquoi il faut comparer un nombre de marqueurs suffisant et déterminer la fréquence de la composition génétique pour amoindrir les risques de concordances dues au hasard[2]. Dans le système CODIS, il était communément admis en Suisse que onze loci ou séquences d’ADN et le sexe étaient utilisés pour identifier une personne. Ainsi, lorsque onze marqueurs et le sexe de l’ADN inconnu et de l’ADN connu correspondaient, l’identification était réalisée[3]. Depuis 2011, le nombre de marqueurs en Suisse est passé de onze à seize. Il est important de souligner que lorsque le nombre de marqueurs nécessaires n’est pas atteint, l’identification n’est pas exclue, mais la probabilité fournie est amoindrie[4].

  • Le résultat est ensuite envoyé au Service AFIS ADN et est alors automatiquement relié avec les données relatives aux personnes ou au cas dans l’IPAS consacré à la gestion et l’indexation de dossiers et de personnes[5]. Dans l’hypothèse où une concordance appelée “hit” est décelée, le Service AFIS ADN fournit généralement le rapport de l’expert détaillé à l’autorité policière via une plateforme sécurisée spécialement créée à cet effet. En revanche, lorsque l’identification n’est pas possible ou que l’analyse génétique ne fournit aucun résultat, l’expert de l’Institut signifie simplement que l’identification n’est pas réalisable ou n’est pas concordante.
  • Relevons au surplus que le fichier CODIS est également capable d’analyser des correspondances lorsque deux ADN sont mélangés, par exemple parce que l’auteur a mordu sa victime et qu’au cours du prélèvement des cellules épithéliales de la victime et la salive de l’agresseur se sont jointes.
[1] BSK-StPO-Fricker, Maeder, art. 255 ss N 21; Girod, Margot, Ribaux, Walsh, p. 135-136; PFPDT, Rapport 2008/2009, p. 47.

[2] Ancel, p. 155; Commission d'experts, ADN, p. 22; Coquoz, Comte, Hall, Hicks, Taroni, p. 427; Kaye, p. 682; Klumpe, p. 23; OPECST, ADN, p. 17; Schweizer M., p. 170.

[3] Commission d'experts, ADN, p. 22; Klumpe, p. 34; Pitteloud, p. 396.

[4] Infra Partie II, Chapitre 2, II, C, 1, b, ii, b), n° 994.

[5] Busch, p. 641; BSK-StPO-Fricker, Maeder, art. 255 ss N 12.

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