T479 – 2. Quelques bases de données fédérales

  • Proposé en 1970 par le chercheur Edgar F. Codd d’IBM[1], le modèle de base de données relationnelle, composée de diverses tables contenant des données et étant liées en entre-elles, s’est propagé rapidement. Le système JANUS, le système RIPOL, le système IPAS, la base de données AFIS, la base des données ADN CODIS, tous ces fichiers des autorités suisses utilisent un système de gestion relationnelle.
  • Néanmoins, en vertu de la nature des données collectées, du nombre d’utilisateurs potentiels et du type d’utilisation désirée, une même information peut être présentée et/ou classée de diverses manières en fonction de l’usage qui en est fait et de sa mise en œuvre, notamment quant aux critères principaux ou secondaires de traitement et de recherche. Les bases de données sont donc de facto toutes différentes[2].
  • En Suisse, il existe un certain nombre de bases de données: privées ou publiques, communales, cantonales, intercantonales ou fédérales, etc. Physiquement et juridiquement, toutes ces bases de données ont leurs propres particularités. Il est difficile, voire impossible, d’être exhaustif quant au contenu matériel de ces systèmes informatisés ou au champ d’application juridique. Nous présenterons brièvement les principales bases de données intéressantes dans le cadre de notre étude et de la procédure pénale.

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