- Le fonctionnement du fichier CODIS – « Combined DNA Index System » – est relativement similaire à ce qui prévaut pour le système AFIS. L’assistance de la base de données des profils d’ADN intervient à la fin du processus identificatoire. Une fois le prélèvement effectué et anonymisé, il est envoyé à un institut de médecine légale accrédité pour analyse.
- Après l’établissement du profil d’ADN, le laboratoire l’adresse au Service de coordination ADN rattaché à l’Institut de médecine légale de Zurich[1]. Ce dernier se charge d’introduire et d’enregistrer le profil génétique au sein du fichier CODIS, le compare avec les fiches génétiques préexistantes et évalue les résultats. Lorsque les allèles de l’ADN inconnu correspondent à ceux de l’ADN d’une personne connue, la concordance est possible, sans écarter la possibilité que, sur ce locus, un autre individu possède les mêmes caractéristiques. C’est pourquoi il faut comparer un nombre de marqueurs suffisant et déterminer la fréquence de la composition génétique pour amoindrir les risques de concordances dues au hasard[2]. Dans le système CODIS, il était communément admis en Suisse que onze loci ou séquences d’ADN et le sexe étaient utilisés pour identifier une personne. Ainsi, lorsque onze marqueurs et le sexe de l’ADN inconnu et de l’ADN connu correspondaient, l’identification était réalisée[3]. Depuis 2011, le nombre de marqueurs en Suisse est passé de onze à seize. Il est important de souligner que lorsque le nombre de marqueurs nécessaires n’est pas atteint, l’identification n’est pas exclue, mais la probabilité fournie est amoindrie[4].
T0198 – b. L’analyse, la comparaison et l’identification des profils génétiques
- L’analyse génétique est symbolisée par l’étude de la variation d’un individu à l’autre d’une répétition en tandem d’unités de bases appelées également les marqueurs, marqueurs STRs ou microsatellites. Il faut donc que le prélèvement du matériel biologique sous forme de trace indiciale ou corporelle subisse toute une série de traitements biologiques ou chimiques afin de permettre le processus identificatoire.
- La première étape est la purification de l’échantillon, soit l’extraction et la séparation de l’ADN des globules rouges et autres impuretés[1].
- Après la phase d’extraction, deux possibilités existent. La quantification de l’ADN est suffisante et l’analyse proprement dite peut débuter, ou elle est insuffisante impliquant l’usage de la technique PCR. La PCR – Polymerase Chain Reaction – est une technique d’amplification de l’ADN, soit de copiage moléculaire, qui permet d’outrepasser les limites quantitatives de l’ADN[2]. Depuis l’année 2000, la technique PCR est systématiquement utilisée par les Instituts de médecine légale suisses jusqu’à une duplication de 36 fois.
- La phase d’extraction de l’ADN ou la technique de PCR est suivie d’une électrophorèse. Aujourd’hui, les laboratoires de médecine légale utilisent le séquenceur automatique permettant d’effectuer une électrophorèse automatisée et d’obtenir un résultat informatisé. Le séquenceur automatique fourni sous forme de chiffres deux marqueurs – l’un correspond à l’allèle transmis par le père et l’autre par la mère – et ceci pour chaque séquence répétitive. A noter que plus le temps s’écoule avant d’obtenir le résultat pour un marqueur, plus l’allèle est long et donc, plus le nombre de répétitions est important avec un meilleur taux de discrimination[3].
Cette image représente le résultat d’une chromatographie. Les pics représentent les marqueurs, il peut y avoir un ou deux caractères par marqueur, soit un ou deux nombres, selon que l’allèle hérité du père et celui de la mère sont identiques (locus homozygote) ou différents (locus hétérozygote). Chaque ligne de l’électrophorégramme correspond à une couleur de fluochrome.
- Outre le gain de temps, le séquenceur automatique a l’avantage de pouvoir lire jusqu’à mille nucléotides alors que la méthode manuelle d’électrophorèse se limite à 300 nucléotides[4].
- En fonction de l’emplacement et de la taille des microsatellites mis en évidence par le séquenceur automatique, il est possible de réaliser un profil génétique[5].
[1] A ce sujet: Altendorfer, p. 35; Coquoz, Comte, Hall, Hicks, Taroni, p. 42-43; Klumpe, p. 16-17. [2] Altendorfer, p. 42-43; BSK-StPO-Fricker, Maeder, art. 255 ss N 13; Busch, p. 637; Coquoz, Comte, Hall, Hicks, Taroni, p. 45-46; Klumpe, p. 36-37; Lavergne, p. 27; Ruckstuhl, Dittmann, Arnold, p. 544. [3] Coquoz, Comte, Hall, Hicks, Taroni, p. 40-51. [4] Ameziane, Bogard, Lamoril, p. 409-410. [5] Buquet, p. 178; Coquoz, Comte, Hall, Hicks, Taroni, p. 40-41; Kaye, p. 679; Lavergne, p. 28.
T198 – a. La recherche et le prélèvement du matériel génétique
- Dans le cadre criminel, le matériel biologique est prélevé en tant que trace indiciale, ergo indépendamment de la volonté de la personne concernée, ou en tant qu’échantillon provenant directement d’un individu.
i. Les traces indiciaires ou le prélèvement sur la scène de crime
- La procédure de travail forensique se base sur la lapalissade qu’une trace n’est utilisable que si elle est trouvée.
- La recherche de traces génétiques peut être réalisée au moyen de techniques optiques ou chimiques[1]. Dans tous les cas, le technicien se sert de matériels stériles à usage unique afin d’éviter au maximum les contaminations. Il prélève toutes les traces retrouvées sur la scène de crime, les photographies, les références, voire les mesures et les définit. Une fois le prélèvement effectué, le laboratoire conserve le matériel biologique au frais en réfrigération lente à +4° pour un court délai et en congélation à -20° pour une conservation de plus de trois jours sans quoi l’ADN se dégrade et la valeur probatoire diminue substantiellement[2].
- Le succès du recours aux profils génétiques est intiment lié à la fréquence à laquelle chaque individu disperse du matériel biologique. Même s’il est exact d’affirmer que partout où nous passons, nous laissons des molécules d’ADN, il est incorrect de penser que tout dépôt peut servir à la comparaison en raison principalement de la mauvaise qualité du matériel biologique. En revanche, le manque de matériel ADN n’est plus une barrière. Si tant est qu’elle ne soit pas dégradée, une unique molécule est suffisante pour établir un profil d’ADN grâce à la méthode PCR[3].
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T196 – 4. Le prélèvement du matériel biologique
- L’identification d’un auteur d’infraction serait impossible sans confrontation entre son profil d’ADN et celui obtenu à l’aide d’une trace découverte sur les lieux de l’infraction, sur un objet ou sur la victime.
- Les possibilités diversifiées d’obtenir un profil d’ADN et la quantité infime de matériel biologique nécessaire ont largement contribué au développement dans les sciences forensiques de l’analyse ADN[1]. L’enthousiasme porté à cette méthode s’est accompagné d’une forte reconnaissance pratique, utile et probatoire de ce moyen identificatoire. Néanmoins, il ne faut pas omettre que la protection par la police de la scène de crime afin d’empêcher la destruction ou la contamination du matériel génétique indiciaire, la qualité de l’échantillon, du prélèvement ainsi que le déroulement de l’analyse déterminent la force démonstrative de cette méthode scientifique[2].
[1] Lezeau, p. 38; Thompson, p. 22. [2] BSK-StPO-Fricker, Maeder, art. 255 ss N 3; Vuille, Thèse, p. 57 et 107.