- Dans le cadre criminel, le matériel biologique est prélevé en tant que trace indiciale, ergo indépendamment de la volonté de la personne concernée, ou en tant qu’échantillon provenant directement d’un individu.
i. Les traces indiciaires ou le prélèvement sur la scène de crime
- La procédure de travail forensique se base sur la lapalissade qu’une trace n’est utilisable que si elle est trouvée.
- La recherche de traces génétiques peut être réalisée au moyen de techniques optiques ou chimiques[1]. Dans tous les cas, le technicien se sert de matériels stériles à usage unique afin d’éviter au maximum les contaminations. Il prélève toutes les traces retrouvées sur la scène de crime, les photographies, les références, voire les mesures et les définit. Une fois le prélèvement effectué, le laboratoire conserve le matériel biologique au frais en réfrigération lente à +4° pour un court délai et en congélation à -20° pour une conservation de plus de trois jours sans quoi l’ADN se dégrade et la valeur probatoire diminue substantiellement[2].
- Le succès du recours aux profils génétiques est intiment lié à la fréquence à laquelle chaque individu disperse du matériel biologique. Même s’il est exact d’affirmer que partout où nous passons, nous laissons des molécules d’ADN, il est incorrect de penser que tout dépôt peut servir à la comparaison en raison principalement de la mauvaise qualité du matériel biologique. En revanche, le manque de matériel ADN n’est plus une barrière. Si tant est qu’elle ne soit pas dégradée, une unique molécule est suffisante pour établir un profil d’ADN grâce à la méthode PCR[3].
ii. Le prélèvement sur l’individu ou de type corporel
- L’analyse de la trace indiciaire génétique trouvée sur les lieux de l’infraction permet l’établissement d’un profil d’ADN de trace inconnue. Afin de pouvoir fournir un résultat, il faut pouvoir le comparer. A noter que le matériel biologique comparé avec la trace génétique peut se décliner en diverses substances. Leur nature ne joue aucun rôle quant à la possibilité d’effectuer une analyse comparative[4].
- En Suisse, lorsqu’il s’agit de prélever du matériel génétique, le frottis de la muqueuse jugale ou la prise de sang sont les deux techniques les plus souvent employées[5]. Dans la plupart des cas, le matériel biologique de comparaison provient d’un individu identifié: un suspect, une victime, un témoin, une personne ayant pu contaminer la scène de crime, un individu répondant aux critères d’inscription dans la base de données CODIS ou un parent proche de la personne recherchée. Dans de plus rares cas, il peut arriver qu’une trace soit comparée à une autre trace d’un profil inconnu.
- En outre, de manière identique à ce qui prévaut pour le stockage des traces à analyser, l’échantillon prélevé sur un individu doit être conservé au sec et à l’abri de la lumière. Il doit impérativement être réfrigéré à +4°, voire congelé à -20° en attente d’une analyse de longue durée. Les consignes de conservation doivent impérativement être respectées sans quoi l’ADN se dégrade et la force probatoire de l’identification est restreinte.
[1] A ce sujet: Buquet, Pascal, p. 28. [2] A ce sujet: Buquet, p. 180-181; Coquoz, Comte, Hall, Hicks, Taroni, p. 227-230; Lezeau, p. 39-40; OPECST, ADN, p. 44. [3] Ancel, p. 141; Busch, p. 637-638; Coquoz, Comte, Hall, Hicks, Taroni, p. 44 ss; Durupt, p. 76; Rohmer, Thèse, p. 64 et 66. Infra Partie II, Chapitre 2, II, A, 4, b, n° 832-833. [4] Ancel, p. 150; Commission d'experts, ADN, p. 23; Pitteloud, p. 397. [5] BSK-StPO-Fricker, Maeder, art. 255 ss N 13; Rohmer, Banque de données ADN, p. 200.