T355 – 3. L’usage et le moyen probatoire

  • L’évolution importante de la criminalité tant du point de vue de la fréquence que de la nature des infractions commises a nécessité une réaction de la part de l’autorité pénale pour sécuriser et rassurer la population.
  • Considérée comme un moyen de prévention efficace et qui permet d’établir le déroulement d’un acte délictuel[1], voire d’identifier le coupable, la vidéosurveillance s’est vite imposée comme un moyen adéquat pour répondre à l’insécurité et permettre de gérer la délinquance, voire poursuivre les auteurs d’infractions[2].
a. L’efficacité de la vidéosurveillance dissuasive
  • Dans le cadre de notre sujet, la vidéosurveillance dissuasive dans son but premier de dissuader ou prévenir les infractions et de lutter contre l’insécurité est de second plan. Nous nous attardons donc uniquement sur la question de son efficacité.
  • Selon une étude de Baptiste Viredaz[3], la présence des caméras sur le domaine privé ou public diminue la criminalité de 20 à 30%, ce que contredisent partiellement certaines études effectuées sur territoire anglais[4].
  • En tout état de cause, les études sur le sujet doivent être nuancées. En effet, l’efficacité de la vidéosurveillance dissuasive dépend étroitement des formes de délinquance et de criminalité[5]. Il est évident que la vidéosurveillance exercée par l’autorité n’est pas efficace contre les violences domestiques à l’intérieur d’un logement, par exemple. Ainsi, selon les circonstances et les lieux[6], l’efficience du système de surveillance par caméra est extrêmement variable.
  • En contrariété avec les études démontrant une baisse de criminalité, certains réfractaires à la vidéosurveillance plaident en faveur d’un déplacement de la criminalité dans des lieux non-surveillés. Si cela est en partie vrai, l’augmentation de la criminalité dans les lieux sans caméra est moins importante que la diminution de la commission d’actes délictuels dans les espaces surveillés et les zones avoisinantes. Nous constatons en effet que la prévention découlant de la présence de caméra en un lieu rayonne dans les lieux alentours[7].
  • Nonobstant les avis réfractaires concernant l’efficacité préventive, l’opinion publique s’accorde à reconnaître que la vidéosurveillance rassure et aide à la tranquillité publique. Il s’agit dès lors plus d’un sentiment psychologique de sûreté que d’une réelle efficience. Certes, la vidéosurveillance a un pouvoir dissuasif, aide la police à déterminer les lieux à risque où potentiellement une patrouille devrait être envoyée, mais elle n’est pas une barrière absolue contre les crimes ou les délits. Ainsi, ce moyen de surveillance doit s’additionner avec d’autres tâches sécuritaires.

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