T512 – III. Les propositions

  • Dans le dessein d’améliorer l’administration de la justice et de ne pas reconnaître un rôle de décideur à l’expert, la décision juridique sur l’admission et sur l’appréciation d’une preuve scientifique ou technique doit impliquer une réflexion conjointe des acteurs du procès pénal.
  • Pour remplir cet objectif, il est essentiel d’améliorer la collaboration et les échanges entre les autorités pénales et les experts et, pour ce faire, une formation adéquate de ces acteurs est nécessaire.

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