T511 – II. Le manque d’interprétation renforçant le rôle de l’expert

  • Actuellement, nous pouvons conclure que l’appréciation des preuves issues des nouvelles technologies ne repose que sur la confiance accordée aux rapports d’expertise.
  • Les magistrats savent que des questions sur la crédibilité des preuves scientifiques ou techniques se posent. Ils sont également conscients qu’un examen critique selon le cas d’espèce doit être réalisé. Néanmoins, par manque de connaissance et de dialogue avec l’expert, ils ne sont pas disposés à apprécier librement les preuves apportées et sont obligés de se référer à l’avis des experts.
  • Alors que l’expert ne devrait être désigné que pour assister le tribunal en lui fournissant des avis éclairés, il nous semble correct d’affirmer qu’il a en partie la décision juridique entre ses mains. En effet, en affirmant ou infirmant la valeur d’une démonstration scientifique ou technique, l’expert a la possibilité de faire pencher le juge en faveur ou en défaveur de l’accusation.
  • Ce constat est renforcé par le manque cruel de questions posées à l’expert par le juge au cours des procès pénaux. En outre, lorsque des débats ont lieu ou que quelques questions sont posées, les experts peinent à exprimer clairement et simplement des considérants scientifiques et techniques. Ils oublient bien souvent que le juge n’est pas un spécialiste du domaine.
  • Par conséquent, à l’heure actuelle, la collaboration entre les autorités pénales et les experts n’est ni suffisante, ni adéquate.

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