T398 – E. La discussion sur la preuve liée aux moyens de localisation

  • L’utilisation des données de localisation des appareils GPS ou GSM offre sans conteste un moyen de preuve aux autorités pénales aux fins de démontrer le positionnement d’un individu. N’étant pas une preuve infaillible, les qualités et faiblesses des résultats issus de la localisation doivent être quantifiées et prises en considération afin de déterminer de manière correcte la force probante de ces méthodes techniques.

1. Le potentiel des preuves issues des systèmes de localisation

a. La nature technique de la preuve et son administration à charge ou à décharge
  • L’avantage de la technicité d’une preuve et ses possibilités d’être administrée à charge ou à décharge ont déjà fait l’objet d’une discussion lors de l’analyse des preuves scientifiques ou des autres preuves techniques[1]. Nous ne revenons donc que brièvement sur ces deux qualités.

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