- Suite à l’accroissement des appareils permettant la mobilité des utilisateurs – appareils de type GSM, GPS ou de téléphonie mobile –, la traçabilité des individus est devenue opérante.
- Même lorsque nous ne sommes pas en communication à l’aide de notre téléphone mobile ou que nous n’utilisons pas notre navigateur GPS, ces appareils constituent des balises de positionnement.
- Dans le cadre de la procédure pénale, la géolocalisation est une technique d’interception utile à la neutralisation préventive ou répressive, notamment en permettant de relier une personne à une scène ou à une zone de crime. En contrepartie de cet avantage de traçabilité, la géolocalisation est une méthode intrusive dont l’utilisation peut potentiellement porter atteinte aux droits fondamentaux.
- La présente partie a pour dessein d’exposer deux technologies de localisation – par GPS et par téléphonie mobile –, leur cadre légal en procédure pénale et leur utilisation en tant que preuve.
Me Cyrielle friedrich – Avocate au barreau de Geneve
Etude Arcromand-avocat – Une relation conviviale et de confiance