322 – 1. L’introduction

a. La définition de la vidéosurveillance
  • La vidéosurveillance désigne l’observation de lieux, de comportements ou de personnes à l’aide d’un dispositif optique électronique[1]. Il s’agit d’un système technique composé d’une caméra et d’un moniteur distant géographiquement – même de quelques mètres – qui sont reliés par un moyen technique de transmission et dont les images transférées peuvent ou non faire l’objet d’un enregistrement[2].
  • Ainsi, l’utilisation de la surveillance vidéo fait appel à diverses technologies: la capture, la transmission et, éventuellement, l’archivage et l’analyse des données[3].
  • En d’autres termes, la vidéosurveillance est une technique de surveillance permettant d’obtenir des images, de les visualiser et/ou de les archiver afin de pouvoir les utiliser en cas de besoin, notamment pour élucider une infraction ou identifier l’auteur d’un acte délictuel, voire pour servir de preuve.
b. Les divers types de vidéosurveillance
  • La vidéosurveillance peut être installée par une personne physique ou morale ou encore par une autorité. Elle englobe toute une série de systèmes qui s’utilisent à diverses fins. En outre, elle s’accompagne ou non d’un enregistrement des images. En fonction de ces trois critères, la protection des droits fondamentaux et le régime juridique de mise en œuvre varient substantiellement. C’est pourquoi il faut distinguer les divers types de vidéosurveillance pouvant exister en Suisse.
[1] Bausch, p. 3

[2] Bauer, Freynet, p. 11; Büllesfeld, p. 6; Fichet-Boyle, p. 205.

[3] Ruegg, Flückiger, November, Klauser, p. 31-36. Infra Partie II, Chapitre 3, I, B, 1, c, n° 1439 ss.

T322 – B. La vidéosurveillance

  • Aujourd’hui, la vidéosurveillance est présente un peu partout: établissements privés ou publics, parkings, transports publics, voies publiques, etc. Ce moyen technique permettant de voir à travers l’œil d’une caméra s’est largement développé sur le domaine public, privé et dans le monde policier et judiciaire.
  • Hantée par le spectre du « Big Brother » et l’aspect sécuritaire hors-norme, l’ampleur prise par cette technique s’est accompagnée de l’inquiétude tant quant au respect des droits fondamentaux qu’à la prise en compte de la qualité dissuasive et/ou probatoire des images filmées.
  • Outre l’usage dissuasif ou répressif des systèmes de caméra, ce moyen visuel peut servir aux fins d’enregistrer des auditions de témoins (art. 154 al. 4 let d CPP) ou plus généralement, certains actes de procédure (art. 76 al. 4 CPP). L’utilisation du dispositif audiovisuel durant la procédure permet de collecter des preuves exploitables qui sont jugées idéologiquement comme infaillibles.
  • La présente partie définit le cadre technique et légal de la vidéosurveillance et, en excursus, de l’enregistrement audiovisuel, cherche à déterminer la valeur probatoire des enregistrements administrés comme preuve et tente d’exposer les avantages ou inconvénients de cette technique.