T242 – 2. L’utilisation du système CODIS et ses limites

  • Le prélèvement, l’échantillonnage, l’établissement du profil sont des étapes clés, mais insuffisantes pour révéler l’importance de l’ADN dans le monde judiciaire. La comparaison des profils et la réalisation d’un hit sont l’essence même de ce moyen de contrainte, puisqu’elles permettent l’identification du profil génétique analysé, voire l’élucidation d’un crime (art. 255 al. 1 et 256 CPP) ou d’un délit (art. 255 al. 1 CPP).
  • Le pouvoir identificatoire de l’ADN a influé sur le travail de la police et du système judiciaire avec pour incidence la création d’une base de données des profils génétiques[1]. En l’absence d’un fichier automatisé comparatif, le profil génétique ne fournit pas l’entier de son pouvoir identificatoire. La mise en place du système CODIS a pallié ce manque.
  • L’informatique est un outil précieux d’entraide pour confronter une multitude de données et facilite la conservation ainsi que la consultation des fiches automatisées. En contrepartie, l’automatisation des données génétiques crée un risque d’atteinte à la vie privée, à la liberté personnelle et peut mener faussement à la conclusion d’une enquête, voire d’un procès. La présente partie tente de mettre en exergue les points positifs de la base de données CODIS, tout en pointant les désavantages à prendre en considération ou à surveiller.
[1] Ancel, p. 206; Coquoz, Comte, Hall, Hicks, Taroni, p. 421; Moustiers, p. 167.