T095 – expertise I. Les généralités A. La définition et la notion

  • L’expert joue un rôle central en procédure. Il est un acteur indispensable dans la recherche de la vérité. Qu’il s’agisse d’une demande du ministère public ou des tribunaux (art. 182 ss CPP), l’appel à un ou plusieurs spécialistes chargés d’effectuer une expertise judiciaire est licite pour élucider une problématique liée au manque de connaissances des juristes. Le recours à un expert est une des caractéristiques principales de la phase dite scientifique du système de preuve morale[1].
  • Un expert peut intervenir dans de nombreux domaines, notamment lors de la réalisation d’un projet législatif, comme contrôleur pour déterminer l’état de fonctionnement d’un véhicule, pour appréhender la capacité de discernement et/ou la responsabilité d’un individu, etc. Nous ne traitons toutefois que de l’expert au sein de la procédure pénale qui peut intervenir dans le domaine médical, biologique, toxicologique, des sciences forensiques ou informatiques.

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