T067 – Chapitre 3: La preuve – présentation générale

  • La procédure pénale préliminaire, s’étendant de l’enquête à l’instruction, est dominée par la recherche probatoire, la détermination objective et subjective des faits, l’appréciation des preuves et le constat du ministère public qui ordonne le classement (art. 319 ss CPP) ou engage l’accusation (art. 324 ss CPP). Au cours du procès, la preuve est centrale pour la recherche de la vérité matérielle.
  • Les moyens de preuves à disposition des autorités pénales étant variés, des dispositions légales propres à chacun sont édictées. Néanmoins, des principes généraux existent: quels éléments doit-on prouver? (I.), que doit-on rechercher? (II.), à qui revient le fardeau de la preuve? (III. A.), quels moyens de preuves peuvent être administrés? (III. B et IV.), jusqu’où faut-il prouver? (III. C.)

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