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T036 – d. Les technologies de l’information au service de la police et de la justice

  • Les technologies informatiques comme l’ordinateur, l’Internet et le courrier électronique se sont largement diffusés et sont devenus des commodités quasiment nécessaires, ce qui n’a pas échappé aux institutions policières et judiciaires.
  • En outre, accompagnant l’émergence de l’informatique et l’Internet, de nouvelles criminalités ont vu le jour telles que le trafic d’images pornographiques enfantines via le Peer-to-Peer ou au travers de groupes fermés. Pour lutter contre ces nouvelles criminalités, la police recours aux technologies informatiques, notamment en surveillant les adresses IP[1].
  • Historiquement, le combat contre la criminalité informatique est récent, mais aucune date précise n’est fournie quant au premier traçage IP effectué. En Suisse, l’opération Genesis de 2002 menée pour lutter contre les sites internet relevant de la pornographie enfantine est la première opération d’ampleur nationale[2]. Six mois après le début de l’opération Genesis, le service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet – SCOCI – voit le jour[3]. Dorénavant, en sus des brigades de criminalité informatique cantonales – autorisées par la loi[4] –, le service fédéral recherche quotidiennement le contenu illicite sur Internet et identifie les suspects à l’aide de l’adresse IP.
  • Les criminels ont également vite cerné l’avantage des communications par messageries électroniques. Connaissant la possibilité d’écoutes téléphoniques, les conversations écoutées deviennent de moins en moins intéressantes. Les délinquants utilisant fréquemment les emails pour communiquer, il est devenu rapidement nécessaire de surveiller ce mode de communication.

Ainsi, pour lutter contre la criminalité, prouver un fait ou identifier les auteurs d’une infraction, les autorités policières et judiciaires ont su tirer les avantages des technologies informatiques.

[1] Informations disponibles sur le site internet du SCOCI: http://www.kobik.ch [consulté le 08.05.2016].

[2] Proposition du groupe de travail, p. 1.

[3] Proposition du groupe de travail, p. 4.

[4] Infra Partie II, Chapitre 3, III, A, 5, a, i, n° 2118 ss; Infra Partie II, Chapitre 3, IV, B, n° 2205.