T007 – Evolution historique

II. L’évolution historique

  • Maints auteurs[1] se sont intéressés à l’histoire de la procédure pénale. Nous exposons dans cette partie l’historique des procédures accusatoire, inquisitoire et mixte (A.) et leurs influences sur la preuve, puis l’historique des nouvelles technologies (B.).

 

[1] Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle; Franchimont, Jacobs, Masset, p. 20-31; Hauser, Schweri, Hartmann, p. 10-14; Laingui, Lebigre, T. II; Merle, Vitu, T. I, p.169-186; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, p. 40-56; Rassat, p. 29-42; Schmid, Strafprozessrecht, p. 50-53.

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