T003 – Introduction à la thèse de doctorat

Introduction à la thèse de doctorat

La présomption d’innocence avec son corollaire – l’administration des preuves – est au coeur du procès pénal en Suisse. Afin de rechercher la vérité matérielle, le juge a le pouvoir de librement apprécier les preuves qui lui sont soumises sans être limité par un numerus clausus des moyens probatoires.

  • Depuis quelques années, les nouveautés scientifiques et technologiques passionnent le grand public et les autorités pénales. Accompagnant cette évolution, l’exploitation des sciences et des techniques comme mode probatoire s’est démocratisée, mais non sans difficulté.

  • La complexité des nouvelles technologies requiert des connaissances particulières pour traiter, analyser et interpréter les indices. Face à ces preuves, le juge recourt fréquemment aux experts – criminologues, police scientifique et police technique – pour l’aider dans l’interprétation et la compréhension des indices. Ainsi, les nouvelles technologies sont des moyens de preuves modernes et l’expertise est leur mode d’interprétation.
  • L’explosion des preuves relevant des nouvelles technologies s’est accompagnée également d’un mouvement populaire soutenant la crédibilité des sciences et des techniques. Faussé par des séries comme les « Experts », le quidam pense que l’ADN ou les empreintes digitales fournissent facilement et rapidement un résultat identificatoire avec une force probante extrême au point de, généralement, pousser l’auteur à faire des aveux.
  • En outre, beaucoup d’individus estiment que les sciences et les techniques par leur matérialisation et leur logique protègent la preuve pénale contre l’erreur, contre une éventuelle pression des enquêteurs et contre la subjectivité.
  • La présentation romancée des nouvelles technologiques, notamment, par des séries à succès, et l’objectivité des sciences et des techniques ont poussé certaines personnes à estimer que la preuve issue des nouvelles technologies a une valeur probante sans égale qui contribue incontestablement et avec fiabilité à la recherche de la vérité matérielle.
  • Ces constats et l’importance de la preuve au cœur du procès pénal nous ont amené à nous interroger sur l’intégration des nouvelles technologies.
  • Quelles sont les nouvelles technologies qui intéressent la procédure pénale? Comment sont-elles réglementées au sein du Code de procédure pénale? Cette réglementation est-elle exhaustive, adéquate et/ou suffisante? Quels sont les avantages et les risques de leur utilisation comme preuve? Enfin, le juge peut-il appréhender facilement les subtilités techniques des diverses méthodes probatoires issues des nouvelles technologies?
  • Après avoir éclairé ces quelques points, deux ultimes questions se poseront: sommes-nous face à une nouvelle conception du système probatoire qui consacrerait la preuve scientifique ou technique comme une nouvelle probatio probatissima? La collaboration entre l’autorité policière, les magistrats et les experts est-elle adéquate ou la décision du juge est-elle dictée par le rapport d’expertise et l’avis du spécialiste?
  • Pour pouvoir nous positionner, nous devons au préalable examiner les procédés scientifiques ou techniques et leur perception par le monde judiciaire. Dans cet objectif, notre étude est divisée en trois parties: le contexte historique et juridique de la preuve pénale (Partie I), les nouvelles technologies et la procédure pénale (Partie II), les conclusions et propositions (Partie III).
  • Dans la première partie, après avoir défini les trois sujets au cœur de notre étude – la preuve, la procédure pénale et les nouvelles technologies – nous exposerons le cadre historique, le siège de la matière et les principes généraux régissant la preuve pénale.
  • Dans la seconde partie, nous analyserons diverses technologies sous l’angle scientifique ou technique et sous l’angle juridique. L’aspect technico-scientifique tente de fournir les éléments essentiels techniques pour permettre aux professionnels du droit d’appréhender le fonctionnement des nouvelles technologies. Ces éléments sont purement théoriques assortissant parfois une perfection à la science ou la technique considérée qui n’est pas absolue en pratique, comme nous le verrons au moment des discussions sur les qualités et défauts de ces modes de preuve. L’aspect juridique cible l’exploitation de ces moyens probatoires en procédure pénale. Ces analyses doivent permettre de dégager les points positifs et négatifs des moyens de preuves. A noter que le nombre de sciences et de techniques différentes est tel que nous avons sélectionné pour notre étude uniquement celles qui sont fréquemment usitées et dont l’utilisation en procédure pénale n’est pas prohibée.
  • Enfin, dans la troisième partie, nous répondrons aux deux ultimes questions et émettrons des propositions en conséquence.

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